Bornage

Le bornage délimite une propriétés ou un terrain grâce à des repaires matérialisés que l'on appelle les bornes.

Il est fait par un géomètre-expert qui rédige un plan sur lequel figurent les bornes.

Il y à deux sortes de bornages :

  • le bornage amiable établi par un professionnel après l'accord des prospect délimitant la propriété borner.
  • le bornage judiciaire où les bornes sont effectués par ordre d'un juge, lorsque les parties ne sont pas d'accord.

Defiscalisation

définition de défiscalisation