Déstination de l'immeuble

La destination de l'immeuble désigne l'usage auquel est destiné l'immeuble en fonction des caractéristiques de construction, de confort, d'affectation, d'environnement et d'esthétique.

En principe dans le règlement de copropriété est indiqué la destination et doit être respectée par tous les copropriétaires.

Ainsi, par exemple, dans un immeuble luxueux à destination exclusivement bourgeoise, un copropriétaire ne peut en aucun cas ouvrir un commerce.

Assurances

définition d'assurances

Defiscalisation

définition de défiscalisation