Conditions générales

Les conditions générales sont un récapitulatif des
dispositions communes à tous les participants d'un contrat.
Il explique l'intégralité des garanties, et obligations de
l'assuré, de l'assureur ( ou emprunteur et banque si
conditions générales de crédit )
Ces conditions générales sont annexées au conditions
particulières.

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Defiscalisation

définition de défiscalisation