Architecte

Inscrit à l'ordre des architectes ayant pour activité de
construire en qualité de maître d'oeuvre.

Un architecte est encadré par la loi du 3 janvier 1977 et par plusieurs décrets d'application.

La présence d'un architecte est obligatoire pour tout projet soumis à une demande de permis de construire et portant sur une surface hors oeuvre nette de plus de 170 m².

Defiscalisation

définition de défiscalisation