Conseil syndical

Le conseil est chargé d'assister et de vérifier la gestion du syndic.

Il n'a aucun pouvoir de décision, il est obligatoire depuis 1985, sauf si l'assemblée générale y renonce.

Il est généralement constitué par les copropriétaires nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Un président peut être désigné au sein des membres dudit conseil.

Defiscalisation

définition de défiscalisation