Document d'urbanisme

Les documents d'urbanisme sont des règles de planification urbaine c'est à dire des plans élaborés en application du code de l'urbanisme tels que :

  • Règlement National d'Urbanisme (R N U)
  • Plan d'Occupation des Sols (P O S)
  • Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (S D A U)
  • Plan d'Aménagement des Zones (P A Z)
  • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P S M V).

Defiscalisation

définition de défiscalisation