Plan d'occupation des sols (POS)

Document d'urbanisme réglementant les droits d'utilisation
des sols sur tout ou partie du territoire d'une commune.

Il s'attache à diviser le territoire communal en plusieurs
zones : urbaines, urbanisables à terme et naturelles.

Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de
son territoire. Le POS est élaboré à l'initiative des
communes mais la loi ne les oblige pas à se doter d'un tel
document.

Defiscalisation

définition de défiscalisation