Dépassement de C O S

Le dépassement du coefficient d'occupation des sols (C O
S)consiste à construire un nombre de mètres carrés de
plancher hors oeuvre supérieur à celui autorisé par le C O
S, en tenant compte de la superficie du terrain.

C'est le Plan d'Occupation des Sols (P O S) qui fixe les
conditions et les limites de dépassement de C O S.

Par ailleurs, une participation peut être réclamée au
titulaire d'un permis de construire en cas de dépassement.

cette taxe est égale à la valeur de surface supplémentaire
de terrain qui aurait été nécessaire pour construire le même
nombre de mètres carrés en respectant le C O S.

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