Acceptation du bénéficiaire


L'acceptation du bénéficiaire c'est un document écrit ou sous seing, par lequel le bénéficiaire accepte sa désignation. Ce document est signé par le souscripteur/adhérent et le bénéficiaire puis transmis à l'assureur. On parle de bénéficiaire acceptant. Dès son acceptation, le souscripteur/adhérent ne peut pas réaliser, sans accord du bénéficiaire, d'opération de rachat ou d'avance ou de nantissement ni de modification de la clause bénéficiaire.





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