Débours
Les débours sont les dépenses que le notaire (ou l'avocat ou encore l'huissier) engage pour le compte de son client pour mener à bien son dossier et que celui-ci doit lui rembourser lors d'un procès, ces frais sont appelés dépens.
Les débours sont les dépenses que le notaire (ou l'avocat ou encore l'huissier) engage pour le compte de son client pour mener à bien son dossier et que celui-ci doit lui rembourser lors d'un procès, ces frais sont appelés dépens.