Déclaration préalable de travaux


La Déclaration préalable de travaux est une procédure
simplifiée de permis de construire permettant, de réaliser certains travaux exemptés de permis de construire respectant bien les règles d'urbanisme en vigueur.

La déclaration est établie en trois exemplaires auprès de la mairie avant le commencement des travaux.





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