Document d'urbanisme
Les documents d'urbanisme sont des règles de planification urbaine c'est à dire des plans élaborés en application du code de l'urbanisme tels que :
- Règlement National d'Urbanisme (R N U)
- Plan d'Occupation des Sols (P O S)
- Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (S D A U)
- Plan d'Aménagement des Zones (P A Z)
- Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P S M V).