Emoluments notariés
Les émoluments notariés sont les honoraires que les notaires perçoivent sur les actes signés.
Il existe plusieurs types d'émoluments notariés : les fixes ou
proportionnels.
Les émoluments notariés sont les honoraires que les notaires perçoivent sur les actes signés.
Il existe plusieurs types d'émoluments notariés : les fixes ou
proportionnels.