Emphytéose

Le bail emphhytéose est un bail de longue durée (18 à 99 ans) portant sur un immeuble qui confère au preneur un droit réel sur la chose donné à bail, à charge pour lui d'améliorer le fond et de payer un modique loyer, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l'emphytéote.

La différence essentielle avec le bail à construction est que
le locataire n'a pas d'obligation à construire mais seulement
la simple faculté de le faire.

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