Mitoyenneté
C'est une forme de droit de propriété immobilière. Cela signifie que 2 personnes sont propriétaires d'un même bien.
On parle de mitoyenneté pour des murs ou clôtures qui séparent 2 propriétés.
C'est une forme de droit de propriété immobilière. Cela signifie que 2 personnes sont propriétaires d'un même bien.
On parle de mitoyenneté pour des murs ou clôtures qui séparent 2 propriétés.