Plan d'aménagement de zone

Document d'urbanisme qui accompagne les opérations de Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC).

Il réglemente les droits d'utilisation des sols pour
l'ensemble de la zone.

Il doit être établi conformément aux orientations du schéma
directeur et son contenu est le même que celui d'un Plan
d'Occupation des Sols (POS).

Le projet de plan est établi par la personne publique qui a
pris l'initiative de la ZAC.