Révision du plan d'occupation des sols
C'est une transformation d'un POS approuvé, elle s'opère dans
les mêmes formes que son élaboration à la seule différence, la
phase de publication est supprimée
C'est une transformation d'un POS approuvé, elle s'opère dans
les mêmes formes que son élaboration à la seule différence, la
phase de publication est supprimée