Lexique Immobilier
- A
- AB intestat
- Accédant à la propriété
- Achèvement de l'immeuble
- Acompte
- Acquets
- Acte authentique
- Acte de souscription
- Acte sous seing privé
- Actif successoral
- Action pétitoire
- Action possessoire
- Adaptation mineure
- ADIL
- Administrateur de biens
- AFU
- Agent immobilier
- Aide à la personne
- Aide à la pierre
- Aliénation
- Alignement
- Allocation logement à caractère social
- Amélioration
- ANAH
- Annuité
- Annulation du permis de construire
- APL
- Appel d'offre
- Appel de fonds
- Apport personnel
- Architecte
- Arrêté de péril
- Arrhes
- Assemblée générale des copropriétaires
- Association foncière urbaine
- Assurance construction
- Assurance dommage ouvrage
- Assurance loyers impayes
- Assurance perte d'emploi
- Attribution préférentielle
- Avancement d'hoirie
- Avant contrat
- Avenant
- Ayant cause ou ayant droit
- B
- B I C
- Bail
- Bail à réhabilitation
- Bail commercial
- Bail emphytéotique
- Bail professionel
- Bailleur
- Bien immobilier
- Bon de visite
- Bornage
- Bouquet
- C
- C O S
- Cadastre
- Caution
- Certificat d'urbanisme
- Certificat de conformité
- Cession de bail
- Changement d'affectation d'un local
- Charge de copropriété
- Charge recupérable
- Clause pénale
- Clause résolutoire
- Codicille
- Commission de conciliation
- Compromis de vente
- Concervation des hypothèques
- Concession immobilière
- Condition suspensive
- Congé
- Conseil de famille
- Conseil syndical
- Constructeur
- Constructibilité limitée
- Construction sur le terrain d'autrui
- Contrat d'échange
- Contrat d'architecte
- Contrat d'entreprise ou Contrat de louage d'ouvrage
- Contrat de construction de maison individuelle
- Contrat de vente
- Copie exécutoire
- Copies
- Copropriété
- Copropriétaire
- Cour commune
- Crédirentier
- Crédit bail immobilier
- Crédit relais
- D
- D I A (déclaration d'intention d'aliéner)
- D U P (Déclaration d'Utilité publique)
- Débours
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Déclaration préalable de travaux
- Défaut de conformité
- Délai de réflexion
- Délai de rétractation
- Démembrement de propriété
- Dépôt de garantie
- Dépassement de C O S
- Déspécialisation
- Déstination de l'immeuble
- Débirentier
- Devis
- Diagnostic amiante
- Différé d'amortissement
- Document d'urbanisme
- Domiciliation d'entreprise
- Donation
- Donation déguisée
- Donation-partage
- Droit au maintien dans les lieux
- Droit d'usage et d'habitation
- Droit de mutation
- Droit de passage
- Droit de préemption du locataire
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Droit de préemption urbain renforcé
- Droit de suite
- Droit de visite
- Droit de visite et de communication
- Droit personnel
- Droit réel
- E
- Elément d'équipement indissociable
- Emoluments notariés
- Emphytéose
- Enclave
- Engagement de caution
- Enquête publique
- Enregistrement
- Envoi de possession
- Etat des lieux
- Etat descriptif de division
- Etat hypothécaire
- Exhérédation
- Expédition
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Expulsion
- F
- Fond de commerce
- FORCE MAJEURE
- FRAIS DE DOSSIER
- FRAIS DE MUTATION
- Frais de notaire
- G
- GARANTIE BIENNALE
- GARANTIE DÉCENNALE
- GARANTIE D'ACHÈVEMENT
- GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
- GARANTIE DE LIVRAISON
- GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
- GARANTIE DE REMBOURSEMENT
- GARANTIE EXTRINSÈQUE
- GARANTIE FINANCIERE
- GARANTIE INTRINSÈQUE
- GESTION IMMOBILIERE
- H
- HÉRITIER RÉSERVATAIRE
- HABITATION PRINCIPALE
- HONORAIRES D'AGENCE
- HORS D'AIR
- HORS D'EAU
- Hypothèque
- I
- Immeuble à usage d'habitation et professionnel
- Immeuble par destination
- Impôt de Solidarité sur la grande Fortune
- Impôts Fonciers
- Impôts locaux
- Indemnité d'Eviction
- Indemnité d'Immobilisation
- Index ou Index BT01
- Indivision
- Inidice du Côut de la Construction
- INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE
- ISF
- J
- Jouissance
- Jours de souffrance
- L
- Levée d'option
- Libéralité
- Licitation
- LIVRAISON
- LOCATEUR D'OUVRAGE
- Location accession
- Location nue
- Loi "CARREZ"
- Loi Hoguet
- Lot
- Lotissement
- Loyer
- M
- Maître d'oeuvre
- Maître de l'ouvrage
- Mainlevée
- Malfaçon
- Mandat exclusif de vente
- Mandat simple de vente
- Mandataire
- Marché immobilier
- Marchand de biens
- Marchand de liste
- Mezzanine
- MILLIÈME
- Minute
- Mise en demeure
- Mitoyenneté
- Modulation des échéances
- Moins-value immobilière
- Multipropriété
- Mur aveugle
- Mur de soutènement
- Mur porteur
- Mutation à titre gratuit
- Mutation à titre onéreux
- N
- Notaire
- Notice descriptive
- Nu propriétaire
- Nue propriété
- O
- Offre d'achat
- OLAP
- P
- Pénalités de retard
- Pacte de préférence
- Participation des employeurs à l'effort de construction
- Participation pour dépassement de COS
- Partie commune
- Partie commune à jouissance privative
- Partie privative
- Pas de porte
- Permis conditionnel
- PERMIS DE CONSTRUIRE
- Permis de construire dérogatoire
- Permis de construire modificatif
- Permis de construire tacite
- Permis de démolir
- Permis de régularisation
- Permis précaire
- Plan d'aménagement de zone
- Plan d'occupation des sols (POS)
- Plus value immobilière
- Préavis
- Préemption du permis
- Prêt à l'accession sociale
- Prêt à taux 0
- Prêt 1 pourcent logement
- Prêt amortissable
- Prêt in fine
- Prêt relais
- Preneur
- Promettant
- Promoteur immobilier
- Prorogation du permis de construire
- Publicité foncière
- Q
- Quittance
- Quitus
- Quorum
- Quotité disponible
- R
- Réception des travaux
- Réserve
- Résidence principale
- Résiliation du bail
- Résponsabilité contractuelle
- Résponsabilité décennale
- Révision de loyer
- Révision du plan d'occupation des sols
- Règlement de copropriété
- Recours contre le permis de construire
- Remembrement
- Rente viagère
- Revenus foncier
- S
- Séparation de biens
- Séquestre
- Sûreté
- Saisie immobilière
- Schéma directeur
- SCI
- SEM
- Servitude
- Servitude de tour d'échelle
- SICAV
- SICOMI
- SOULTE
- Sous-location
- SURFACE DE PLANCHER HORS D'oeuvre BRUTE
- Surface de plancher Hors Oeuvre Nette
- Surface habitable
- Sursis à statuer
- Syndic coopératif
- Syndic de copropriété
- Syndicat de coprorpiétaires
- Syndicat secondaire
- T
- TADB
- TANTIÈME
- Taux d effort
- Taux Effectif Global
- Taux fixe
- Taux révisable
- Taux révisable Cape
- Taxe additionnelle au droit au bail
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière
- Taxe locative
- Taxe professionnelle
- Terrain à bâtir
- Tiers
- Tontine
- Travaux d'amélioration
- Travaux d'entretiens
- Travaux de grosses réparations
- Trouble du voisinage
- U
- Usucapion
- Usufruit
- Usufruitier
- V
- Vétusté
- Valeur venale
- VEFA
- Vente à la bougie
- Vente à terme
- Vente aux enchères
- Viabilité
- Viager
- VIC
- Vice apparent
- Vice caché
- Vice de construction
- VRD
- Z
- ZAC
- ZAD
- Zonage
